📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11/11/2025

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.houblons-craftbeer.com

1. Informations légales

Vendeur :

  • SARL HOUBLONS
  • Au capital social de 1000 euros
  • Siège social : 28 rue Pharaon 31000 Toulouse
  • RCS : 983 156 258 R.C.S Toulouse
  • TVA intracommunautaire : FR68983156258
  • Contact : contact@houblons-craftbeer.com

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation lors de la commande vaut signature électronique.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. L'offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.houblons.craftbeer.com. Le processus de commande comprend :

  • la sélection des produits
  • la vérification du panier
  • L'identification du client
  • la sélection du mode de livraison
  • le paiement

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

6. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison indépendant de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf pour les produits descellés (ex : bouteilles ouvertes) qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à : contact@houblons-craftbeer.com

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect de la législation locale du pays de livraison.

10. Vente d'alcool et majorité légale

La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En passant commande, le client certifie avoir 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la législation RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.